Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 09641 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Assujettissement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'État à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien
Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger
Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence