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54 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 09620 posée par M. Patrice Joly
Situation des établissement ou services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 09488 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme du congé maternité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 09491 posée par Mme Else Joseph
Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09556 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09371 posée par Mme Annie Le Houerou
Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'une pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 09673 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09584 posée par M. Mickaël Vallet
Nouveau calcul du montant net social
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 09594 posée par M. Raphaël Daubet
Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 09595 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09599 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités