Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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599 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 176 trouvées

  1. Question n° 0951G posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Réforme de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 0928G posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Pénurie de médicaments et grève des pharmaciens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 1325S posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le Cher

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  4. Question n° 11998 posée par M. Hervé Maurey

    Reste à charge des salariés en matière de formation

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 1303S posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée

    Financement de l'avenant 33 du 22 février 2023

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 423 trouvées

  1. Question n° 00070 posée par Mme Corinne Bourcier

    Déductions fiscales sur les complémentaires santé

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 00049 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Octroi de la prime Ségur dans les secteurs sanitaire, médico-social et social associatif

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 00050 posée par Mme Agnès Canayer

    Prévention et dépistage des cancers gynécologiques

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 00054 posée par Mme Corinne Bourcier

    Financement du permis B pour les apprentis

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 00062 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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