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580 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 232 trouvées
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Question n° 08078 posée par M. Alain Joyandet
Remboursement du fonds de compensation pour la TVA après un transfert de compétence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08079 posée par M. Alain Joyandet
Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou
Situation de rémunération des agents de catégorie B
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08082 posée par M. Alain Joyandet
Remboursement de FCTVA pour la rénovation d'une mairie avec des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08092 posée par Mme Christine Herzog
Syndicat des eaux et intercommunalités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 348 trouvées
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Question n° 08118 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08126 posée par M. Jean-Claude Tissot
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08132 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08136 posée par M. Jean Louis Masson
Évacuation de déchets déposés sur un terrain privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08156 posée par Mme Christine Herzog
Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence