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75 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire des documents communicables au public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08166 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des charges du presbytère en Alsace Moselle sur plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08168 posée par Mme Christine Herzog
Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08170 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 08132 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08137 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la voirie d'un lotissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08138 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08214 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08216 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.