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Questions sans réponse
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Question n° 10968 posée par M. Ian Brossat
Situation préoccupante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11152 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11357 posée par Mme Céline Brulin
Situation financière de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11879 posée par M. Pierre Barros
Situation financière préoccupante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence