Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0657G posée par Mme Jocelyne Guidez
Loi relative au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
-
Question n° 10264 posée par M. Joshua Hochart
Absentéisme des professeurs et statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 0853G posée par Mme Marion Canalès
Situation sociale de la France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 09428 posée par M. Sebastien Pla
Appel à la refonte des règles relatives au versement de la pension d'invalidité servie aux salariés en activité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence