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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00019 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Non-application en France de la directive du Parlement européen exhortant les États à ne pas reconnaître le syndrome d'aliénation parentale dans leurs pratiques judiciaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10769 posée par M. Hugues Saury
Financement des associations gérant des missions d'administrateurs ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence