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Questions sans réponse
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Question n° 11902 posée par M. Damien Michallet
Régime de compensation suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11046 posée par Mme Karine Daniel
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
La question a été transformée.
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