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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 09953 posée par M. Philippe Mouiller

    Réforme du remboursement des fauteuils roulants

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10300 posée par Mme Catherine Dumas

    Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10338 posée par M. Henri Leroy

    Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10381 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Remboursement des fauteuils roulants

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10387 posée par M. Patrice Joly

    Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

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