Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 08163 posée par M. Gilbert Bouchet

    Chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du télétravail des employés municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 08228 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 08257 posée par Mme Else Joseph

    Recrutement de deux secrétaires de mairie au sein des communes de moins de 3 000 habitants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal

    Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 68 trouvées

  1. Question n° 08217 posée par M. Jean Louis Masson

    Stage de candidats à un emploi dans la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 08230 posée par M. Jean Louis Masson

    Discriminations dans la prise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud

    Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon

    Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

    La question a été retirée

  5. Question n° 08615 posée par Mme Cécile Cukierman

    Versement de l'allocation de retour à l'emploi

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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