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52 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08187 posée par M. Henri Cabanel
Baisse de la prise en charge financière des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08486 posée par M. Jean-Noël Guérini
Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0587G posée par M. Philippe Grosvalet
Expérimentation des territoires zéro chômeur
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08823 posée par M. Éric Gold
Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08885 posée par M. Christian Bilhac
Conséquences de la baisse du taux de contribution au dispositif « Territoires zéro chômeur longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 09292 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accidents du travail en sous-traitance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09421 posée par Mme Véronique Guillotin
Contractualisation des contrats aidés de type parcours emploi compétences et du contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09487 posée par M. Jean-Yves Roux
Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1058S posée par M. Éric Gold
Réponse aux demandes des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09886 posée par M. Raphaël Daubet
Compétence « petite enfance » et application de l'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence