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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0876G posée par Mme Guylène Pantel
Beauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0818G posée par M. Dominique de Legge
Narcotrafic à Rennes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1138S posée par Mme Nathalie Delattre
Dispositif de consultation des contraventions en ligne pour lutter contre la fraude
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1124S posée par M. Bernard Fialaire
Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin
Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11884 posée par Mme Mireille Jouve
Délais d'attente pour le permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11961 posée par M. Henri Cabanel
Démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour pour les ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11741 posée par Mme Nathalie Delattre
Sécurisation des travailleurs en forêt
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11723 posée par M. Henri Cabanel
Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10925 posée par M. Jean-Yves Roux
Rapport de l'inspection générale de l'administration sur les sapeurs pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence