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28 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11081 posée par M. François Bonhomme
Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10973 posée par M. Cédric Chevalier
Assurances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10349 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 10217 posée par Mme Corinne Féret
Assurabilité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09762 posée par M. Aymeric Durox
Demande d'inscription aux monuments historiques du Château de Bellefontaine, propriété de la mairie de Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12348 posée par M. François Bonneau
Sécurité des usagers de véhicules équipés d'airbags de la marque Takata
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11654 posée par M. Philippe Paul
Brigades de sécurisation des transports en commun
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11434 posée par M. Philippe Paul
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10677 posée par M. Daniel Salmon
Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10056 posée par Mme Annick Billon
Traitement inégal entre le secteur agricole et le secteur du bâtiment et des travaux publics
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence