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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1187S posée par Mme Sonia de La Provôté
Guichet unique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10744 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10750 posée par M. Mickaël Vallet
Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10374 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09098 posée par Mme Marion Canalès
Dysfonctionnements liés à la nouvelle procédure du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12231 posée par M. Olivier Bitz
Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11807 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11394 posée par Mme Monique de Marco
Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10614 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés des transporteurs routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence