Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel

    Urgence sociale du pacte des solidarités

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin

    Viabilité du modèle économique des aides à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  3. Question n° 08352 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Enfants à la rue

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin

    Loi « grand âge »

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  5. Question n° 0564G posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Politique familiale et évolution du taux de natalité

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Projet d'un nouveau congé parental mieux indemnisé et plus court

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 08490 posée par Mme Monique Lubin

    Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie

    La question a été transformée.

  3. Question n° 08507 posée par M. Henri Cabanel

    Salaires impayés d'assistantes maternelles

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  4. Question n° 08591 posée par M. Hervé Maurey

    Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  5. Question n° 0872S posée par M. Didier Mandelli

    Conditions de prise en charge des personnes âgées

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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