Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 89 trouvées

  1. Question n° 08165 posée par M. Henri Cabanel

    Effets de la hausse du taux du livret A

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 08167 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 08170 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 08171 posée par Mme Christine Herzog

    Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 08175 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'une dalle justifiant une construction dans un lotissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 133 trouvées

  1. Question n° 08173 posée par Mme Christine Herzog

    Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 08176 posée par Mme Christine Herzog

    Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 08183 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion communale des maisons inhabitées

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 08184 posée par Mme Christine Herzog

    Législation sur la hauteur de construction maximale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 08198 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalités exigées en cas de changement de destination d'un logement d'habitation pour l'utiliser comme location saisonnière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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