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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0892S posée par Mme Nathalie Goulet
Modalités d'inscription des électeurs du collège des propriétaires fonciers et usufruitiers pour les élections aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09119 posée par Mme Pascale Gruny
Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09305 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09609 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08730 posée par M. Alain Duffourg
Délais pour l'établissement de procurations
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09497 posée par M. Cyril Pellevat
Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10646 posée par M. Jean-Luc Ruelle
« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10799 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11143 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence