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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1284S posée par M. Hervé Reynaud
Dysfonctionnement du dispositif Bloctel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09356 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11670 posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des entreprises d'emballage utilisant du polystyrène expansé et du polystyrène extrudé
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1316S posée par M. Sebastien Pla
Urgence à secourir la filière éolienne en Méditerranée
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires