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543 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 160 trouvées
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Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac
Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08166 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des charges du presbytère en Alsace Moselle sur plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08168 posée par Mme Christine Herzog
Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08170 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08171 posée par Mme Christine Herzog
Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 383 trouvées
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Question n° 08189 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08193 posée par Mme Christine Herzog
Fichier national des personnes décédées par commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08199 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'envoi des convocations aux réunions des conseils élus des collectivités territoriales en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08200 posée par M. Jean Louis Masson
Expulsion d'un élu qui trouble l'ordre lors d'une réunion du conseil municipal en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08201 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des listes électorales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.