Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 12415 posée par Mme Catherine Dumas

    Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12296 posée par Mme Catherine Dumas

    Choix d'implantation pour le futur centre d'excellence de la gastronomie française

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12083 posée par Mme Catherine Dumas

    Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1076S posée par Mme Catherine Dumas

    Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne