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28 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08639 posée par Mme Laurence Harribey
Recouvrement de la taxe sur la surface commerciale en Sud-Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 08784 posée par M. Cyril Pellevat
Renégociation des prix de l'électricité pour les stations de montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 08830 posée par M. Fabien Genet
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08527 posée par Mme Sabine Drexler
Phénomène de shrinkflation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09949 posée par M. Jean-Jacques Michau
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10035 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 10056 posée par Mme Annick Billon
Traitement inégal entre le secteur agricole et le secteur du bâtiment et des travaux publics
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique