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Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey
Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10434 posée par M. Sebastien Pla
Extension du pass culture pour développer une culture scientifique et environnementale accessible au plus grand nombre
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10440 posée par M. Michaël Weber
Conditions d'installation de panneaux photovoltaïques aux abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables
Réponse du Ministère de la culture