Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 08322 posée par Mme Corinne Féret

    Moyens alloués à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  2. Question n° 08336 posée par M. Stéphane Sautarel

    Adaptation du droit du travail au secteur de l'abattage

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  3. Question n° 08366 posée par Mme Agnès Canayer

    Moyens alloués aux territoires « zéro chômeur de longue durée »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  4. Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme

    Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  5. Question n° 08462 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Territoires zéro chômeur de longue durée

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 08140 posée par M. Fabien Genet

    Modalités de prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 08273 posée par Mme Christine Herzog

    Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 08294 posée par Mme Nadège Havet

    Détermination de la liste des métiers en tension

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 08341 posée par M. Antoine Lefèvre

    Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

    La question a été retirée

  5. Question n° 08392 posée par M. Bruno Belin

    Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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