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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10013 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Financement des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10019 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Moyens alloués aux centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10865 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Coronographie au centre hospitalier de Calais
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11712 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Moyens de l'inspection du travail pour les travailleurs du rail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11815 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Enquête épidémiologique sur la morbidité et la mortalité des mineurs en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence