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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0515S posée par M. Georges Patient

   Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   09/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 0100S posée par Mme Gélita Hoarau

   Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   08/11/2007

   Pertinence

3. Question n° 25814 posée par M. Claude Lise

   Régime des catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 24836 posée par M. Jacques Gillot

   Réforme du régime des catastrophes naturelles dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/06/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22321 posée par M. Félix Desplan

   Tarifs bancaires dans les départements d'outre-mer

   La question est caduque

   09/02/2012

   Pertinence

2. Question n° 14859 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Préfixe "08" outre-mer

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/08/2010

   Pertinence

3. Question n° 02950 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer

   La question est caduque

   20/12/2007

   Pertinence