Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche simple

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer la période

Accéder à la recherche avancée

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche depuis 1978

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 24322 posée par Mme Nassimah Dindar

Mutations des fonctionnaires réunionnais

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/09/2021
Pertinence
Question n° 1923G posée par Mme Lana Tetuanui

Affectation prioritaire des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

24/06/2021
Pertinence
Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja

Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

03/12/2020
Pertinence
Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

13/02/2020
Pertinence
Question n° 0738G posée par Mme Nassimah Dindar

Affectation des fonctionnaires ultramarins

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

05/04/2019
Pertinence