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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1978
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell
Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Robert Laufoaulu
Police aux frontières à Wallis et Futuna
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1596S posée par M. Robert Laufoaulu
Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0720S posée par M. Robert Laufoaulu
Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1587S posée par M. Robert Laufoaulu
Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1372S posée par M. Robert Laufoaulu
Enseignement du wallisien et du futunien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1026S posée par M. Robert Laufoaulu
Suppression d'un poste de CPE et mouvements dans le personnel de l'éducation nationale
La question a été retirée
Pertinence