Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1978

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 07923 posée par Mme Nassimah Dindar

Besoin de construction de logements à La Réunion

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

29/11/2018
Pertinence
Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar

Mal-logement à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04155 posée par M. Dominique Théophile

Suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam

Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02314 posée par Mme Nassimah Dindar

Bilan du plan logement outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

07/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25334 posée par Mme Nassimah Dindar

Logements à La Réunion

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 24832 posée par M. Claude Lise

Logement social à la Martinique

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot

Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

Crédits de la ligne budgétaire unique

La question est caduque

03/08/2006
Pertinence