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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1978
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano
Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui
Situation budgétaire des collectivités en Polynésie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18500 posée par M. Georges Patient
Aides fiscales à l'investissement en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0017C posée par M. Georges Patient
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0023S posée par M. Georges Patient
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0555S posée par M. Michel Magras
Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy
La question a été retirée
Pertinence