Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1978

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 13783 posée par Mme Victoire Jasmin

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07923 posée par Mme Nassimah Dindar

    Besoin de construction de logements à La Réunion

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar

    Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04155 posée par M. Dominique Théophile

    Suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02314 posée par Mme Nassimah Dindar

    Bilan du plan logement outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10933 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16468 posée par M. Didier Robert

    Allocation logement pour l'accession à la propriété

    La question est caduque

    Pertinence Faible