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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1978
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 07461 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot
Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité
La question est caduque
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