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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile

   Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   01/11/2018
2. Question n° 0524G posée par M. Michel Dennemont

   Allocation logement accession en Outre-mer

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/10/2018
3. Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar

   Mal-logement à La Réunion

   Réponse du Ministère des outre-mer

   17/05/2018
4. Question n° 02314 posée par Mme Nassimah Dindar

   Bilan du plan logement outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   07/12/2017
5. Question n° 24562 posée par M. Antoine Karam

   Création effective de l'opération d'intérêt national en Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   29/12/2016

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 24832 posée par M. Claude Lise

   Logement social à la Martinique

   La question est caduque

   19/10/2006
2. Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot

   Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe

   La question est caduque

   12/10/2006
3. Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Crédits de la ligne budgétaire unique

   La question est caduque

   03/08/2006