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52 questions correspondant à votre recherche depuis 1978
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 00139 posée par M. Pierre Lagourgue
Baisse des emprunts consentis aux collectivités locales réunionnaises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00140 posée par M. Pierre Lagourgue
Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 21116 posée par M. Michel Moreigne
Scolarisation des lycéens originaires de Mayotte dans l'académie de Limoges et situation en Creuse.
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher
Situation financière très difficile des communes de Martinique
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 1168S posée par M. Jacques Gillot
Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24323 posée par M. Jacques Gillot
Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe
La question a été transformée.
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Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 20455 posée par M. Georges Patient
Plan Guyane et constructions scolaires
La question est caduque
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Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming
Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2
La question est caduque
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Question n° 22642 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque