Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche depuis 1978

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 0950G posée par Mme Viviane Artigalas

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 0914G posée par Mme Annick Girardin

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 0915G posée par Mme Mélanie Vogel

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 0916G posée par Mme Audrey Bélim

    Situation dans les territoires ultramarins

    Réponse du Premier ministre

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