Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche simple

Choisir une date de début
Choisir une date de fin

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

884 questions correspondant à votre recherche depuis 1978

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 619 trouvées

  1. Question n° 10702 posée par Mme Viviane Malet

    Situation de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  2. Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay

    Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  3. Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin

    Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  4. Question n° 09926 posée par M. Philippe Folliot

    Surveillance maritime autour de l'île de La Passion-Clipperton

    Réponse du Ministère des armées

  5. Question n° 09756 posée par Mme Annick Girardin

    Ouverture aux maires des deux communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade de la possibilité de demande d'avis aux juridictions administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 265 trouvées

  1. Question n° 12033 posée par Mme Annick Girardin

    Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'Hexagone

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 12143 posée par M. Saïd Omar Oili

    Précisions sur le cadre d'application du décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 11880 posée par Mme Viviane Malet

    Difficultés des entreprises ultramarines de la construction

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 11683 posée par Mme Viviane Malet

    Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 11656 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Augmentation exponentielle des cas de VIH à Mayotte

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

Voir toutes les questions sans réponses