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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   21/08/2003
2. Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava

   Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   03/06/2010
3. Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu

   Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011
4. Question n° 04698 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Exclusion des fonctionnaires territoriaux originaires de Mayotte du bénéfice des congés bonifiés

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   14/02/2013
5. Question n° 05538 posée par M. Bernard Cazeau

   Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   28/03/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda

   Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer

   La question est caduque

   20/10/2016