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Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21691 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des Français spoliés ou dépossédés dans les anciens territoires liés à la France en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 18954 posée par M. Jean-Paul Fournier
Sécurisation du domaine sous-marin français
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 09094 posée par M. Jean-Paul Fournier
Suppression de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire