Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1978

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay

    Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  2. Question n° 21033 posée par M. Fabien Gay

    Reconnaissance par l'État français des dommages de l'utilisation de produits phytosanitaires en Martinique et en Guadeloupe

    Réponse du Ministère des outre-mer

  3. Question n° 15860 posée par M. Fabien Gay

    Implantation de l'orpaillage illégal sur le fleuve Kourou

    Réponse du Ministère des outre-mer

  4. Question n° 15946 posée par M. Fabien Gay

    Projet Espérance et nécessité d'interdire l'utilisation de cyanure

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 15055 posée par M. Fabien Gay

    Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement

    Réponse du Ministère des outre-mer

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09319 posée par M. Fabien Gay

    Alerte sur les carences en termes de lutte contre la pollution mercurielle en Guyane

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 19516 posée par M. Fabien Gay

    Risque de retour du projet de mine industrielle Montagne d'or en Guyane

    La question est caduque

  3. Question n° 17841 posée par M. Fabien Gay

    Autorisation de l'usine de cyanuration Auplata malgré les non-conformités et les risques environnementaux

    La question est caduque