Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions sans réponse

41 questions

  1. Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson

    Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07335 posée par Mme Véronique Guillotin

    Compensation environnementale pour les installations de panneaux photovoltaïques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00373 posée par M. Jean-François Husson

    Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00374 posée par M. Jean-François Husson

    Améliorer l'information relative à la gestion des cadavres d'animaux sur la voie publique

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26538 posée par M. Jean-François Husson

    Améliorer l'information relative à la gestion des cadavres d'animaux sur la voie publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21309 posée par M. Jean-François Husson

    Remboursement des frais engagés par les collectivités territoriales afin de répondre aux impératifs de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21128 posée par M. Jean-François Husson

    Accompagnement financier des communes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19821 posée par M. Jean-François Husson

    Réaménagement sanitaire des bureaux de vote et utilisation des machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19383 posée par M. Jean-François Husson

    Prise en compte des arrêtés municipaux par les opérateurs GPS

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16398 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de l'urbanisme tactique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne