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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 0057S posée par M. Claude Huriet
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Hubert Martin
Répression du stationnement illicite sur les places réservées aux handicapés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0130S posée par M. Roger Boileau
Rétablissement de l'ordre du mérite combattant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0132S posée par M. Claude Huriet
Généralisation du contrôle technique des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0746S posée par M. Claude Huriet
Représentation de la France au sommet de Tokyo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0737S posée par M. Claude Huriet
Fonctionnement des institutions de la République en cas d'alternance politique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0537S posée par M. Roger Boileau
Redressement économique et financier des industries mécaniques et transformatrices de métaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Roger Boileau
Fixation des prix agricoles pour 1983
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0224S posée par M. Hubert Martin
Sauvegarde de faïenceries et d'une cristallerie de Nancy
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0199S posée par M. Roger Boileau
Financement de l'achat de gaz algérien
La question est caduque
Pertinence