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9940 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
1818 questions
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Question n° 09080 posée par M. Rodolphe Désiré
Collectivités territoriales et fonds de concours du FEDER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09081 posée par M. Rodolphe Désiré
Retards de développement des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : destination des concours du FEDER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09336 posée par M. Rodolphe Désiré
Fonctionnement du FIDOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09337 posée par M. Rodolphe Désiré
Inscription en facultés des candidats scolarisés dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10190 posée par M. Rodolphe Désiré
Tarification des honoraires des chirurgiens-dentistes de la Martinique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10652 posée par M. Rodolphe Désiré
Abondement de la dotation pour les lycées de Martinique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10653 posée par M. Rodolphe Désiré
Attribution de l'allocation aux mères de famille dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10654 posée par M. Rodolphe Désiré
Publication d'un article dans " Information caraïbe " sur les zones franches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10655 posée par M. Rodolphe Désiré
Discrimination de salaire des personnels ouvriers de la défense recrutés dans les DOM
La question est caduque
Pertinence