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9940 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
1821 questions
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Question n° 1259S posée par Mme Nathalie Delattre
Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11371 posée par Mme Véronique Guillotin
Revalorisation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11407 posée par M. Éric Gold
Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11413 posée par Mme Nathalie Delattre
Suppression de l'aide au recrutement en contrat de professionnalisation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11425 posée par M. Éric Gold
Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11233 posée par Mme Mireille Jouve
Coaching d'orientation
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11234 posée par Mme Mireille Jouve
Incidence du cancer du sein
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11119 posée par Mme Mireille Jouve
Financement du dispositif MaPrimRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11120 posée par Mme Mireille Jouve
Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence