Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions sans réponse

7 questions

Question n° 16110 posée par Mme Véronique Guillotin

Franchissement des frontières en phase de déconfinement

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence
Question n° 13657 posée par M. Olivier Jacquin

Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg

La question est caduque

26/12/2019
Pertinence
Question n° 06495 posée par M. Olivier Jacquin

Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière

La question est caduque

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06260 posée par M. Olivier Jacquin

Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin

La question est caduque

19/07/2018
Pertinence
Question n° 09171 posée par Mme Esther Sittler

Suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/11/2013
Pertinence
Question n° 20737 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Création d'un "métro transmanche"

La question a été retirée

03/11/2011
Pertinence
Question n° 26091 posée par M. Pierre Mauroy

Utilisation des nouvelles techniques d'épilation par les esthéticiennes

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence