Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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541 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions sans réponse

156 questions

  1. Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 10370 posée par M. Olivier Cadic

    Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 10011 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

    La question a été retirée

  5. Question n° 08623 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  6. Question n° 08536 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  7. Question n° 07458 posée par Mme Françoise Férat

    Revente de médicaments à prix réglementés à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 07231 posée par M. Hugues Saury

    Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  9. Question n° 06691 posée par Mme Laurence Cohen

    Accès à l'aide médicale d'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 06220 posée par M. Pierre Charon

    Affectation des praticiens associés dans les centres de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.