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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
35 questions
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Question n° 27949 posée par M. Yves Détraigne
Hausse record des matières premières agricoles
La question est caduque
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Question n° 27872 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal
La question est caduque
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Question n° 27840 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 27743 posée par M. Hervé Maurey
Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie
La question est caduque
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Question n° 27750 posée par M. Pascal Martin
Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
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Question n° 27644 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Versement des pensions aux retraités résidant en Russie
La question est caduque
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Question n° 27489 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 27492 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 27379 posée par Mme Angèle Préville
Gel et saisie des avoirs russes
La question est caduque
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Question n° 27140 posée par M. Pierre Laurent
Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg
La question est caduque