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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27395 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compétitivité française dans le secteur spatial
La question est caduque
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Question n° 26288 posée par M. Louis Souvet
Nouvelles règles en matière d'enregistrement international des dessins et modèles industriels
La question est caduque