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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 28111 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre la corruption au Liban
La question est caduque
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Question n° 27481 posée par M. Bruno Belin
Approvisionnement en gaz
La question est caduque
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Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
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Question n° 27275 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Crise ukrainienne et stratégie française pour l'énergie
La question est caduque
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
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Question n° 23836 posée par Mme Catherine Dumas
Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie
La question est caduque
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Question n° 26031 posée par M. Louis Duvernois
Absence d'un ministère de la francophonie
La question est caduque
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Question n° 23720 posée par M. Philippe Dallier
Incompréhension de la position de la France à l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
La question est caduque
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Question n° 16955 posée par M. Jacques Grosperrin
Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui
La question est caduque
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.