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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5676 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024


Questions sans réponse

1019 questions

  1. Question n° 21677 posée par M. Jean Chérioux

    Rencontre d'un leader du FNLKS et du ministre des affaires étrangères australien

    La question est caduque

  2. Question n° 0035A posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation au Proche-Orient

    La question est caduque

  3. Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia

    Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire

    La question est caduque

  4. Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de quotas d'immigration

    La question est caduque

  5. Question n° 11291 posée par M. Bernard Piras

    Position de la France face au Pacte de Genève

    La question est caduque

  6. Question n° 11748 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Dispositif de sécurité mis en place par le consulat général de France à Bogota

    La question est caduque

  7. Question n° 0660S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Situation des droits de l'homme en Tchétchénie

    La question a été retirée

  8. Question n° 16691 posée par M. Jacques Siffre

    Difficultés des salariés français de la société GECAMINES

    La question est caduque

  9. Question n° 16836 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation des associations intervenant dans le domaine du commerce équitable

    La question est caduque

  10. Question n° 0017A posée par M. Ivan Renar

    Avenir de l'industrie textile

    La question est caduque