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19357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
4668 questions
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Question n° 09279 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de règlement d'un marché à prix unitaires
La question est caduque
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Question n° 09484 posée par M. André Lardeux
Modification de l'article L. 132-9 du code des assurances en faveur des souscripteurs d'assurance-vie
La question est caduque
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
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Question n° 09620 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Santé des salariés de Stein Industrie Energie
La question est caduque
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Question n° 10286 posée par M. Alex Türk
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée
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Question n° 10418 posée par M. Bernard Piras
Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel
La question est caduque
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Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 10607 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation relative à la sous-traitance d'un marché de travaux publics
La question est caduque
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Question n° 10710 posée par M. Bernard Piras
Délimitation des marchés publics pour lesquels les candidats peuvent faire valoir les capacités d'un sous-traitant
La question est caduque
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Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque